Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 298
Versions de la disposition
298. Un câble d’extraction d’une machine à tambours doit être fixé au tambour conformément aux spécifications du fabricant et il doit rester au moins 3 spires complètes de câble sur le tambour lorsque le transporteur ou le contrepoids est au niveau le plus bas qu’il peut atteindre dans le puits.
